Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Au Marché d’Orée.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Au Marché d’Orée se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Renseigner ses informations personnelles / créer un compte
- Ajouter au panier les produits souhaités
- Valider sa commande après l'avoir vérifié
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de l’offre de contrat.
Consignes
Au prix des produits pourra s’ajouter, lorsque cela sera indiqué sur le site, une consigne. Cette consigne prendra la forme la plus adaptée au produit (bouteille, bocal, sac en tissu, …)
Le prix de cette consigne dépendra du type de produit acheté par le Client et sera indiqué lors de la validation de la commande. Il conviendra de rapporter ses consignes Au Marché d’Orée.
Lors du retour des consignes au vendeur, il sera effectué un contrôle sur la qualité de la consigne. Il convient de préciser que la consigne doit être rendu dans son état d’origine c’est-à-dire ni cassé, ni abîmé, ni fissurée et propre sous peine de ne pas se voir rembourser le montant de la consigne.
A l’exception de l’article ci-dessus, si le produit est rendu en pareille qualité, le client recevra un code promotionnel équivalent au prix payé à l’unité, utilisable une fois lors de la commande qu’il pourra activer pour en bénéficier lors de ses commandes ultérieures.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXXXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Mise à disposition des produits
Les retraits de commande s’effectuent uniquement Au Marché d’Orée
La disponibilité ou indisponibilité du produit est indiqué au moment de la consultation du produit par le Client. En cas d’indisponibilité du produit et de commande effectuée le Client pourra demander à échanger ou à être remboursé du produit non disponible.
Le retrait est réputé effectué par la mise à disposition du Marché d’Orée de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par l’acceptation des produits par le Client.
Modalités de retrait
Le retrait s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Il n’est fait qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont mis à disposition selon les modalités présentées sur le site.
Les produits sont retirés Au Marché d’Orée par le Client lors de sa commande, le Client devra veiller à son exactitude.
Au moment du retrait, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser les articles et en informer Au Marché d’Orée oralement.
Rétractation
Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Le droit de rétractation ne peux être exercé dans le cas suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales) ;
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- Les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- Les contrats de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
- Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Garantie
La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 261 rue Pierre et Marie Curie, 49530 Liré, Orée d’Anjou, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.
En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Au Marché d’Orée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Au Marché d’Orée. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Au Marché d’Orée.
Politique de confidentialité des données personnelles
Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :
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La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
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Archivage - Preuve
Au Marché d’Orée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
